Un projet d’Accord national interprofessionnel (ANI) sur le harcèlement et la violence au travail est ouvert à la signature des organisations syndicales et patronales. Il vise à transposer en droit interne l’accord cadre européen du 15 décembre 2006 sur ce même thème.
Ce texte, qui ne comporte aucune mesure contraignante mais plutôt une série de recommandations, répond à deux objectifs :
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