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Jeudi 9 sept 10
09 h 43

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(depuis mai 09)

Tableaux d'avancement

Tableaux d'avancement, listes d'aptitude

1- Accès à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Note de service n° 2010-070 du 25-5-2010

2- Maîtres contractuels ou agréés du second degré des établissements d'enseignement privés sous contrat

La présente note de service fixe les conditions et les règles applicables à la préparation des tableaux d'avancement des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Elle concerne :

• l'accès à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel, de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive ;

• l'accès à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive.

À la différence des années précédentes pour lesquelles une note semblable était adressée chaque année aux services académiques, la présente note a vocation à être permanente. Désormais, les services académiques seront uniquement informés de l'ouverture annuelle des campagnes de promotions, des contingents afférents et de leur répartition.

(La note de service n° 2008-049 du 21 avril 2008 est abrogée).

Note de service n° 2010-069 du 25-5-2010