Projet de loi

Le projet de loi « relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a été adopté, le 23 septembre, par les sénateurs, qui l’ont largement amendé. Le projet de loi, qui fait l’objet d’une procédure accélérée (c’est-à-dire une lecture par chaque chambre), doit désormais passer le 13 octobre en commission mixte paritaire.

Vous pouvez télécharger les principales dispositions du projet de loi :

• Projet de loi sur la formation

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