Seuls les enseignants sont légitimes pour évaluer et valider les diplômes nationaux. Leur participation aux examens et concours est, de ce fait, obligatoire.
Votre participation aux examens et concours pour lesquels vous êtes qualifié est une obligation de service. En conséquence, toute convocation présente un caractère impératif.
Le décret du 17 décembre 1933 précise dans l’article 1 « est considérée, comme une charge d’emploi, l’obligation pour les personnels des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’Éducation nationale de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leurs titres ou emplois ». Cette obligation a été renforcée par la circulaire n°65-87 du 17 février 1965 : la charge d’examen est, « tant sur le plan moral que juridique, inhérent(e) à l’exercice même de la fonction enseignante ».
Une même personne peut être convoquée pour plusieurs types d’épreuves dans différents niveaux. Vous ne pouvez pas refuser de participer à un examen au motif que vous avez déjà été convoqué pour un autre (ex : BTS + BAC). En cas de chevauchements des dates entre les différentes missions, il vous appartient d’en référer à votre chef d’établissement qui en informera immédiatement les services compétents.
Tous les enseignants de lycée sont susceptibles d’être convoqués. Toutefois, les affectations retiennent en priorité les enseignants exerçant dans les classes pour lesquelles l’examen est organisé : en terminale et en première, puis en seconde et, éventuellement, en collège pour certaines matières.
Seul le Recteur peut dispenser un enseignant de ses obligations de service, sur avis du chef d’établissement.
Toute absence injustifiée donnera lieu, dans les formes réglementaires, à une retenue sur traitement sans préjudice d’éventuelles sanctions disciplinaires.
Une demande de dispense pour voyage scolaire ou pour une activité associative, même en rapport avec l’établissement, sera refusée.
En cas de maladie subite ou d’empêchement majeur survenant dans les 48 heures avant le début des épreuves, vous devez contacter par fax le service gestionnaire de l’examen ou les présidents de commission concernés. Il est rappelé que l’administration dispose du droit de faire procéder à une contre-visite médicale par un médecin agréé.
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