La commission mixte s’est réunie le 12 mai.
Les partenaires sociaux étaient les suivants :
Du côté patronal :
Du côté syndical :
L’objet de la séance a porté sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les résultats de la séance :
Finalisation d’une proposition d’Avenant à la Convention Collective de l'enseignement hors contrat n° 3351 du 27 novembre 2007 IDCC n° 2691 portant sur :
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
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