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Affichages obligatoires

Savez vous qu’il y a un certain nombre d’informations à afficher obligatoirement dans une entreprise ? Si ces documents ne sont pas affichés, demandez le, c’est votre droit.

Dans toutes les entreprises :

• Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur compétent pour l'établissement.
• Adresse et numéro d'appel du médecin ou du service médical compétent pour l'établissement
• Avis de l'intitulé de la convention collective et accords applicables dans l'établissement. Mention de l'endroit où peuvent être consultés ces documents..
• Les entreprises qui emploient du personnel féminin doivent afficher le texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail relatif à l’égalité des salaires hommes/femmes
• Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.
• Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public. Obligation d'indiquer les espaces réservés aux fumeurs.
• Période ordinaire des congés. L'ordre des départs est affiché.
• Heures de début et fin de chaque période de travail.
• Adoption de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
• Adresse et numéro d'appel des pompiers et du SAMU.
• Signalisation qui permet d'assurer la sécurité et la santé du salarié.
• Elle indique également le chemin vers la sortie la plus proche.
• Liste des postes disponibles dans l'entreprise.

Dans les entreprises de plus de 11 salariés se rajoute :

• Tous les 4 ans (sauf accord dérogatoire), la procédure d'organisation relative à l'élection des délégués du personnel est affichée.

Dans les entreprises de plus de 20 salariés se rajoutent :

• Le règlement intérieur qui détermine les règles en matières :

– d'hygiène et de sécurité
– de discipline
– de sanctions
– des droits de la défense et de prévention du harcèlement sexuel ou moral.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés se rajoutent :

• Les consignes incendie

– les personnes responsables du matériel de secours et chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie ;
– l'adresse et le numéro de téléphone des pompiers ;
– les consignes incendie en cas d'accident électrique.

• noms des membres du CHSCT et leurs emplacements de travail habituel.
  
• tous les 4 ans (sauf accord dérogatoire), la procédure relative à l'élection des membres du comité d'entreprise est affichée.
  
• information sur le contenu et l'existence de l'accord de participation.