Actualités – Enseignement à distance

Compte-rendu de la CPN du 28 avril 2009

La réunion avait pour but de fixer les différents travaux à venir pour toiletter la convention au regard des évolutions législatives en cours. Ces travaux sont les suivants :

La CCN n’a pas été revue depuis plusieurs années : il manque des avenants et des accords d’une part, d’autre part, l’évolution actuelle de la législation la rend, dans bien des cas, caduque.

Négociations à prévoir :

La prochaine réunion est fixée au 3 juillet 2009.


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